Un document en ligne de la commission des finances du Sénat donne une idée du nombre de foyers fiscaux qui ne paieront plus de texte d’habitation à l’avenir. 138 892 foyers sont concernés.
En 2020, si le gouvernement arrive à mettre fin au processus de l’exonération de la taxe d’habitation, près de 80 % des contribuables niçois devraient être dispensés de payer cet impôt.
L’exonération dépendra du revenu fiscal de référence (indiqué sur la déclaration de revenus).
Voici les plafonds :
27 000 euros pour une personne célibataire,
43 000 euros pour un couple,
49 000 euros pour un couple avec un enfant,
55 000 euros pour un couple et deux enfants,
76 000 euros à partir de trois enfants.