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DÉFAUT D’ASSURANCE Le fichier implacable des forces de l’ordre

DÉFAUT D’ASSURANCE Le fichier implacable des forces de l’ordre

Dès l’année prochaine, les forces de l’ordre sauront immédiatement si le véhicule qu’ils contrôlent est assuré ou ne l’est pas.

La loi de modernisation de la Justice a créé un fichier des véhicules assurés (FVA) qui sera opérationnel dès le 1er janvier prochain. Ce « FVA » contient tous les éléments relatifs au contrat d’assurance du conducteur : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat et sa période de validité. Cela va permettre aux forces de l’ordre, pendant un contrôle, de savoir rapidement si le véhicule est assuré ou pas.

Mais ce n’est pas tout, le fichier sera également mis à disposition du centre de traitement national des amendes. Ainsi, si vous êtes flashé par un radar automatique et non-assuré, c’est double peine car vous recevrez -en supplément- une nouvelle contravention pour défaut d’assurance.

Selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), 700 000 personnes rouleraient sans assurance en France. Et en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, ce qui représente 7% de la mortalité sur les routes du pays.

Capture d’écran Twitter / Sécurité routière

La conduite sans assurance peut être sanctionnée par une amende de 3 750 euros, parfois assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

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