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Mentions Légales

Loi informatique et Libertés
art.34 de la loi
« Informatique et Libertés »

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

art.32 de la loi
« Informatique et Libertés »

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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SASU au capital initial de 10 000e

SIRET

841 691 587 00015

ADRESSE

7, place Île de Beauté | 06 300 – Nice

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222-224, bld Gustave Flaubert | 63 000 C-Ferrand

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ISSN

2646-2974

Directeur de la publication

Arnaud Visconti

Web-designer

Perrot Patrick

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