L’encadrement des loyers a été reconduit à Nice, toujours considérée comme une zone tendue. L’offre de logements répond difficilement à la demande, rendant la situation difficile pour les locataires. En quoi consiste exactement l’encadrement des loyers à Nice ? Explications.
1ERE MISE EN LOCATION
Lorsque le logement est mis en location pour la 1ère fois, le propriétaire fixe librement le montant du loyer.
RENOUVELLEMENT DE BAIL
Lorsque le bail se renouvelle (personne ne donne congé), le propriétaire peut augmenter un loyer, s’il est manifestement sous-évalué et sous réserve de respecter certaines limites. Les logements loi 1948, conventions par l’ANAH, HLM, sous locations et locations de tourisme ne sont pas concernés.
NOUVELLE LOCATION
Lorsque le logement est remis en location (avec un nouveau bail au nom d’un nouveau locataire), les règles à respecter dépendent du délai pendant lequel le logement est resté non-loué (plus ou moins de 18 mois). Moins de 18 mois de location : Le nouveau loyer ne peut pas dépasser le montant du loyer payé par l’ancien locataire. En revanche, le prix de la location est fixé librement si le logement est resté vide plus de 18 mois.
D’après l’observatoire Clameur, à Nice un logement est loué pour 16 euros du mètre carré. Entre 2016 et 2017, les loyers ont augmenté de 2,4 %
