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05/08/2020

Masques à l’extérieur : il voulait faire annuler l’arrêté

Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif de Nice et désormais avocat a attaqué l'arrêté municipal pris par Christian Estrosi qui impose le port du masque en extérieur dans certains quartiers de la ville. Le tribunal administratif a donné sa réponse.

La demande de retrait de l’arrêté municipal est rejetée. Ainsi, l’arrêté est bien en vigueur. En cas de manquement au port du masque dans les secteurs concernés, en extérieur et même s’il fait chaud, c’est passible d’une amende de 35 €.

A la suite de la notification du tribunal administratif, Christian Estrosi a réagit et informe que c’est la seconde fois que Jean-Marc Le Gars est désavoué par la juridiction « qu’il a lui-même présidée ». En effet, il avait déjà été débouté d’une demande concernant les aménagements cyclables du secteur du Port de Nice.

Le maire de Nice met en garde : « Nous invitons cet administré à ne plus troubler les consciences et l’opinion publique en cessant de se prévaloir d’une qualité dont il ne semble plus digne et de chercher à se faire une notoriété autrement qu’en s’attaquant à des décisions aussi légales que légitimes visant à protéger la population.

Son positionnement est d’autant plus politique que j’avais indiqué que mon arrêté s’appliquerait tant que le Préfet des Alpes-Maritimes n’aurait pas pris le sien, ce qui devrait être le cas dans les prochaines heures. Je ne reculerai sur rien pour protéger ma population. »

Suite aux propos outrageants qu’il a prononcés en marge du prétoire à l’encontre de Christian Estrosi, la Ville de Nice se réserve également le droit d’engager une action en justice à son encontre.

Jean-Marc Le Gars expliquait sa démarche dans 20 minutes : « Cet arrêté est liberticide. Il porte atteinte à la liberté d’aller et de venir. Globalement, M. Estrosi se permet tout et n’importe quoi, même quand cela ne relève pas sa compétence. Il se prend pour Dieu le Père ! La santé publique est une question étatique en France. Ce n’est pas une compétence municipale. « 

L’ordonnance est ici

05/08/2020

Masques à l’extérieur : il voulait faire annuler l’arrêté

Jean-Marc Le Gars, ancien président du tribunal administratif de Nice et désormais avocat a attaqué l'arrêté municipal pris par Christian Estrosi qui impose le port du masque en extérieur dans certains quartiers de la ville. Le tribunal administratif a donné sa réponse.